Décision du 13/10/2022 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu la directive déléguée 2022/1326 de la Commission du 18 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme « drogue » ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, R.5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants,
Décide
Article 1 : A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
- 2-(methylamino)-1-(3-methylphenyl) propan-1-one (3-MMC)
- 1-(3-chlorophenyl)-2-(methylamino) propan-1-one (3-CMC).
Article 2 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 13 octobre 2022
NDLR : En plein essor dans les milieux festifs et chez les Chemsexeurs, la 3-MMC est une drogue de synthèse qui se prend comme la cocaïne, mais coûte deux fois moins cher. Ce “nouveau produit de synthèse” (NPS) de la famille des cathinones, fabriqué le plus souvent dans des laboratoires d’Asie, mélange les effets de la cocaïne, de la MDMA et des amphétamines. Sous forme de poudre, elle est vendue 30 euros le gramme en moyenne, contre 60 pour la cocaïne.
