Décision du 16/01/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu la Directive déléguée (UE) 2025/2062 de la Commission en date du 14 octobre 2025 modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme « drogue » ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, R.5132-74 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants,
Décide :
Article 1er – La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 – A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sont ajoutées les substances suivantes :
- « 2-méthylméthcathinone ou 2-MMC ou 2-(méthylamino)-1-(2-méthylphényl)propan-1-one » ;
- « N-éthylnorpentédrone ou NEP ou 2-(éthylamino)-1-phénylpentan-1-one ».
Article 3 – La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 16 janvier 2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale